Mentions légales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la Ville de Pirae.

Nous tenons à vous préciser que votre navigation sur ce site entraîne de facto l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-dessous exposées. En cas de refus de votre part, nous vous prions de bien vouloir ne pas l’utiliser.

 

1. Informations générales :

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Le présent site est la propriété de la Ville de Pirae, représentée par Madame Béatrice VERNAUDON, maire de la commune.

Adresse géographique de la municipalité :

Mairie de Pirae – Avenue Ariipaea Pomare. BP : 51 585 – 98716 PIRAE-TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE – Email : accédez au formulaire de contact – tél : (689) 50 80 80 – Fax (689) 43 98 44. Vous pouvez nous joindre en composant le 50.80.80 ou en nous adressant un mail à l’adresse suivante accédez au formulaire de contact

Comité de rédaction et de coordination du site internet de la Ville de Pirae :

Directrice de publication : Madame Béatrice Vernaudon, Maire de la Commune

Responsable de la rédaction : Bernard Amigues, Directeur général des services – Kalani Teniaro, Chargée de la communication

  • Désignation : Site internet de la Commune de Pirae
  • Maîtrise d’ouvrage, conception : Klf.com – Karine LE FLANCHEC – BP 42261 Fare Tony, Papeete, Tahiti – Tél. 79.84.12 – klfmars@yahoo.fr
  • Crédits Photos : cellule communication de la mairie, département de l’animation et de la Vie sociale, John Hiongue, Fred Payet

Pour toutes informations liées au fonctionnement et à l’utilisation du site, contactez la cellule communication de la mairie de Pirae par courriel sur accédez au formulaire de contact

 

2. Droit de propriété intellectuelle

Sauf mention spécifique différente, l’ensemble des éléments composant ce site web, notamment les textes, les publications, les documents téléchargeables, les images, les photos, les vidéos, les sons, le savoir-faire, les animations… ou plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur ce site, sont la propriété exclusive de la Ville de Pirae, et relève de la législation française et la propriété intellectuelle.

La reproduction, la modification, la dénaturation ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du Maire de la commune de Pirae.

Utilisation du logo et des photos :

Le Logo de la Ville de Pirae est la propriété de la commune. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Pour toutes demandes relatives au logo de la commune, exprimez les motivations de toute utilisation par courriel.

Crédits photographiques :

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.

La reproduction de certaines photos est possible sous réserve d’une autorisation de la cellule Communication de la Ville de Pirae et d’en indiquer l’auteur, le nom du photographe et la source.

Ces demandes doivent être adressées par courriel sur accédez au formulaire de contact à Madame Béatrice VERNAUDON, maire de la Ville de Pirae

Le Code de la propriété intellectuelle (article 122.5) n’autorise que :

  • Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
  • Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective;
  • Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

 

3.  Données à caractère personnel

Les informations recueillies à votre initiative exclusivement, font l’objet d’un traitement informatique (uniquement) destiné à permettre à la Ville de Pirae de répondre à vos besoins (celles suivies d’un astérisque étant obligatoires).

Vous vous engagez à ce qu’elles soient exactes et complètes, et à avertir la Ville de Pirae de tout changement.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la Ville de Pirae, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses services, et vous transmettre sa newsletter ou son magazine.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant :

  • Par adresse courrier à la Mairie de Pirae – Avenue Ariipaea Pomare. BP : 51 585 – 98716 PIRAE-TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE
  • Par email sur accédez au formulaire de contact
  • Par télécopie au (689) 43 98 44

Ce site Internet n’a pas vocation à recevoir des informations confidentielles, à l’exception des données personnelles sus mentionnées. Si vous êtes amené à nous en communiquer pour le traitement de votre demande, vous acceptez que celles-ci ne soient plus considérées comme étant confidentielles, mais aussi que nous puissions les utiliser dans le but de vous répondre au mieux.

 

4. Liens hypertextes

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5. Limites de responsabilité

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Mise à jour des mentions légales :

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 mai 2012. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent site.