Délibérations du conseil municipal – Année 2013
- Délibération n°128-2013 du 11-12-2013
Octroyant une subvention à l’association COURIR EN POLYNESIE pour 2014 - Délibération n°127-2013 du 11-12-2013
Modifiant la délibération n°100-2011 relative à l’acquisition d’un camion CCF - Délibération n°126-2013 du 11-12-2013
Rendant un avis favorable aux remises gracieuses pour LE CORRE et REDLICH - Délibération n°125-2013 du 11-12-2013
Constitution d’une provision pour risque pour débets à l’encontre des anciens TPG 2004 à 2008 - Délibération n°124-2013 du 11-12-2013
Octroyant une subvention exceptionnelle à l’Office gestion de la Crèche Tama Here de Pirae - Délibération n°123-2013 du 11-12-2013
Modifiant la délibération n°015-2012 réglementant occupation temporaire du domaine public de Pirae - Délibération n°122-2013 du 11-12-2013
Réforme et mise au rebut ou à la vente aux enchères publiques de divers biens - Délibération n°121-2013 du 11-12-2013
Modifiant la délibération n°059.2012 fixant le régime indemnitaire dans la FPC - Délibération n°120-2013 du 11-12-2013
Modifiant la délibération n°061-2012 création d’emplois permanents à temps complet - Délibération n°119-2013 du 11-12-2013
Complétant la délibération n°079-2013 ouvrant les emplois pour intégration - Délibération n°118-2013 du 11-12-2013
Autorisant le maire à conclure des conventions établissement de servitude passage de canalisations - Délibération n°117-2013 du 11-12-2013
Modifiant la délibération n°020-2011 approuvant mise en place budget annexe de l’eau - Délibération n°116-2013 du 11-12-2013
Mettant fin à la régie autonome de l’eau - Délibération n°115-2013 du 11-12-2013
Relative à une décision modificative n°6 du budget principal exercice 2013 - Délibération n°114-2013 du 11-12-2013
Approbation de la prise en charge du déficit du budget annexe des déchets - Délibération n°113-2013 du 11-12-2013
Approbation du budget annexe du budget du service public des déchets exercice 2014 - Délibération n°112-2013 du 11-12-2013
Approbation de la prise en charge du déficit du budget annexe de l’eau - Délibération n°111-2013 du 11-12-2013
Approbation du Budget annexe du service public de l’eau exercice 2014 - Délibération n°110-2013 du 11-12-2013
Approbation du Budget principal de l’exercice 2014 de la commune de Pirae - Délibération n°109-2013 du 27-11-2013
Actualisant le plan de financement pour la rénovation de canalisation eau 1ere tranche de Pirae - Délibération n°108-2013 du 27-11-2013
Signature de la convention tripartite de vente en gros pour l’alimentation en eau de Pirae - Délibération n°107-2013 du 27-11-2013
Modifiant la délibération n°068-2013 approbation de la prise en charge EDT du service hydraulique - Délibération n°106-2013 du 27-11-2013
Portant aliénation des biens immobiliers Matatevai et approbation du cachier des charges - Délibération n°105-2013 du 27-11-2013
Approvant l’avenant n°1 au marché 10-2013 Entreprise TAKITUMU construction du bloc sanitaire à ATH - Délibération n°104-2013 du 27-11-2013
Octroyant une subvention à l’Assocation polyvalente d’actions judiciaires
Pôle Te Rama Ora - Délibération n°103-2013 du 27-11-2013
Acceptant la cession des actions de la commune au capital social de la SEP au profit du SMO - Délibération n°102-2013 du 27-11-2013
Remplacement de membres du conseil municipal dans divers organes internes et externes - Délibération n°101-2013 du 27-11-2013
Modifiant la délibération n°059-2012 fixant le régime indemnitaire dans la FPC - Délibération n°100-2013 du 27-11-2013
Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des services à temps complet - Délibération n°099-2013 du 27-11-2013
Complétant la délibération n°079.2013 ouvrant les emplois pour intégration dans la FPC - Délibération n°098-2013 du 27-11-2013
Prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire exercice 2014 - Délibération n°097-2013 du 27-11-2013
Décision modificative n°2 du budget annexe du sce public de l’eau exercice 2013 - Délibération n°096-2013 du 27-11-2013
Décision modificative n°5 du budget principal de l’exercice 2013 - Délibération n°095-2013 du 15-10-2013
Approuvant la liste enfants de la bénéficiant d’une aide cantine scolaire
année 2013-2014 - Délibération n°094-2013 du 15-10-2013
Relative à une décision modificative n°4 du budget principal exercice 2013 - Délibération n°093-2013 du 15-10-2013
Approuvant la réalisation d’un emprunt auprès de l’AFD pour financer les opérations investissement - Délibération n°092-2013 du 15-10-2013
Approuvant la délibération n°065-2013 décision modificative du budget de la Crèche de Pirae - Délibération n°091-2013 du 15-10-2013
Octroi d’une subvention à l’Amicale des Travailleurs de la municipalité de Pirae - Délibération n°090-2013 du 15-10-2013
Autorisant la réalisation d’études pour les projets de déchetteries - Délibération n°089-2013 du 15-10-2013
Révision des tarifs des différents droits au marché municipal de Pirae - Délibération n°088-2013 du 15-10-2013
Projet de rénovation du bâtiment service hydraulique situé enceinte STM de Pirae - Délibération n°087-2013 du 15-10-2013
Participation d’une délégation communale à deux congrès en France métropolitaine - Délibération n°086-2013 du 15-10-2013
Modifiant la délibération n°035-2008 relative à la délégation de pouvoir au maire - Délibération n°085-2013 du 15-10-2013
Modifiant la délibération n°059-2012 relatif au régime indemnitaire dans la FPC - Délibération n°084-2013 du 15-10-2013
Complétant la délibération n°079-2013 ouvrant les emplois permanents à l’intégration - Délibération n°083-2013 du 25-09-2013
Relative à une décision modificative n°3 du Budget principal exercice 2013 - Délibération n°082-2013 du 25-09-2013
Autorisant l’octroi d’une subvention de fonctionnement à la Crèche de Pirae - Délibération n°081-2013 du 25-09-2013
Modifiant la délibération n°059-2013 et 056-2013 sur le compte administratif de la Crèche Pirae - Délibération n°080-2013 du 25-09-2013
Modifiant la délibération n°059-2012 du 06-08-2012 fixant le régime indemnitaire dans la FPC - Délibération n°079-2013 du 25-09-2013
Ouvrant les emplois permanents pour intégration à un des cadres emplois dans la FPC - Délibération n°078-2013 du 25-09-2013
Approuvant le contrat d’affermage du service de l’eau - Délibération n°077-2013 du 21-08-2013
Adoption du marché à commande pour l’achat de bacs roulants neufs et livraison sur Pirae - Délibération n°076-2013 du 21-08-2013
Approuvant la construction de la couverture du plateau sportif PIRAE UTA - Délibération n°075-2013 du 21-08-2013
Approuvant la rénovation de la charpente et sécurisation des poteaux des plateaux de la MJC PATER - Délibération n°074-2013 du 21-08-2013
Approuvant la construction de 3 abris bus - Délibération n°073-2013 du 21-08-2013
Octroyant une subvention à l’AS RUGBY CLUB DE PIRAE pour 2013 - Délibération n°072-2013 du 21-08-2013
Octroyant une subvention à l’AS OLYMPIQUE DE PIRAE pour 2013 - Délibération n°071-2013 du 21-08-2013
Octroyant une subvention à l’association TAMARII FAUTAUA PLAINE pour 2013 - Délibération n°070-2013 du 21-08-2013
Octroyant une subvention à l’association PARE ARII DE PIRAE pour 2013 - Délibération n°069-2013 du 21-08-2013
Octroyant une subvention à l’Association sportive PIRAE pour 2013 - Délibération n°068-2013 du 21-08-2013
Adoptant la prise en charge abonnement et frais électricité du service hydraulique - Délibération n°067-2013 du 21-08-2013
Portant désignation du Correspondant Informatique et Liberté
CIL - Délibération n°066-2013 du 21-08-2013
Relative aux indemnités des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Ville de Pirae - Délibération n°065-2013 du 21-08-2013
Portant autorisation de recrutement d’agents occasionnels - Délibération n°064-2013 du 21-08-2013
Création de 4 emplois permanents à temps non complet - Délibération n°063-2013 du 21-08-2013
Relative à une décision modificative n°2 du budget principal 2013 - Délibération n°062-2013 du 31-07-2013
Approuvant les travaux de l’école Tuterai Tane Maternelle - Délibération n°061-2013 du 28-05-2013
Portant cession de biens immobiliers communaux sis à Matatevai - Délibération n°060-2013 du 28-05-2013
Approuvant la délibération n°057-2013 approuvant le Budget primitif 2013 de la Crèche de Pirae - Délibération n°059-2013 du 28-05-2013
Approuvant la délibération n°055-2013 approbation du rapport d’activité 2012 Crèche de Pirae - Délibération n°058-2013 du 28-05-2013
Approuvant la délibération n°056-2013 approbation du compte administratif 2012 Crèche de Pirae - Délibération n°057-2013 du 28-05-2013
Autorisant le maire à lancer un appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’un CCF - Délibération n°056-2013 du 28-05-2013
Approuvant la construction d’abris bus sur les voies à grande circulation - Délibération n°055-2013 du 28-05-2013
Approuvant la construction d’un bloc sanitaire à Aorai Tini Hau - Délibération n°054-2013 du 28-05-2013
Approuvant le financement de la sécurisation des trottoirs des rues Bernière et Afarerii - Délibération n°053-2013 du 28-05-2013
Approuvant la construction d’unité traitement pour les eaux usées des roulottes à Aorai Tini Hau - Délibération n°052-2013 du 28-05-2013
Approvant le versement de la contribution communale pour 2013 à l’Ecole SAINT MICHEL - Délibération n°051-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association POEHERE SCHOOL DANCE pour 2013 - Délibération n°050-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association sportive PIRAE VOLLEY CLUB pour 2013 - Délibération n°049-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association sportive PIRAE VAA pour 2013 - Délibération n°048-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association sportive PIRAE CYCLISME pour 2013 - Délibération n°047-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour 2013 - Délibération n°046-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association sportive COURIR EN POLYNESIE - Délibération n°045-2013 du 28-05-2013
Octroyant une subvention à l’association sportive IHILANI pour 2013 - Délibération n°044-2013 du 28-05-2013
Approuvant la charte de jumelage avec la Commune de Paita en Nouvelle Calédonie - Délibération n°043-2013 du 28-05-2013
Approuvant le rapport annuel sur le prix et qualité du service public des déchets année 2012 - Délibération n°042-2013 du 28-05-2013
Approuvant le rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau année 2012 - Délibération n°041-2013 du 28-05-2013
Approvant les travaux du jardin d’enfants à VAIPAHU - Délibération n°040-2013 du 28-05-2013
Créant les concessions funéraires et déterminant les conditions d’octroi et de tarifs - Délibération n°039-2013 du 28-05-2013
Fixant les indemnités du maire
adjoints et conseillers municipaux - Délibération n°038-2013 du 28-05-2013
Approuvant la convention avec le CGF pour la formation des Sapeurs Pompiers volontaires - Délibération n°037-2013 du 28-05-2013
Portant autorisation de recrutement d’agents saisonniers - Délibération n°036-2013 du 28-05-2013
Portant modification de la délibération n°061-2012 portant création d’emplois permanents - Délibération n°035-2013 du 28-05-2013
Portant création de 4 emplois permanents à temps non complet - Délibération n°034-2013 du 28-05-2013
Fixant les règles d’amortissement applicables aux immobilisations - Délibération n°033-2013 du 28-05-2013
Relative à une décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2013 - Délibération n°032-2013 du 28-05-2013
Approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau exercice 2013 - Délibération n°031-2013 du 28-05-2013
Approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe des déchets exercice 2013 - Délibération n°030-2013 du 28-05-2013
Modifiant la délibération n°012-2013 approuvant le déficit budget annexe des déchets - Délibération n°029-2013 du 28-05-2013
Modifiant la délibération n°010-2013 aprouvant le déficit du budget annexe de l’eau - Délibération n°028-2013 du 28-05-2013
Approbation du compte administratif du budget annexe des déchets exercice 2012 - Délibération n°027-2013 du 28-05-2013
Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau exercice 2012 - Délibération n°026-2013 du 28-05-2013
Approbation du compte administratif et affectation du résultat exercice 2012 - Délibération n°025-2013 du 14-03-2013
Portant désignation du directeur du SPIC Déchets - Délibération n°024-2013 du 14-03-2013
Modifiant la délibération n°091-2012 fixant la redevance sur consommation de l’eau - Délibération n°023-2013 du 14-03-2013
Approuvant le règlement de service de l’eau - Délibération n°022-2013 du 14-03-2013
Octroyant une subvention à l’association VAIAA NUI - Délibération n°021-2013 du 14-03-2013
Accordant le versement de la contribution communale 2012 à l’Ecole SAINT MICHEL - Délibération n°020-2013 du 14-03-2013
Approuvant le projet de travaux de répérations des voies communales - Délibération n°019-2013 du 14-03-2013
Approuvant la mise en conformité des écoles maternelles et élémentaires Tuterai Tane - Délibération n°018-2013 du 14-03-2013
Modifiant la délibération n°008-2012 approuvant le programme de travaux d’éclairage public ph2 - Délibération n°017-2013 du 14-03-2013
Approuvant le projet de construction d’abris bus - Délibération n°016-2013 du 14-03-2013
Approuvant la convention de mise à disposition de deux chambres froides au marché de Pirae - Délibération n°015-2013 du 14-03-2013
Portant revalorisationt des tarifs et droits pour le marché municipal de Pirae - Délibération n°014-2013 du 14-03-2013
Portant approbation du budget principal pour l’exercice 2013 - Délibération n°013-2013 du 14-03-2013
Portant approbation du budget 2013 du service public des déchets - Délibération n°012-2013 du 14-03-2013
Approuvant la prise en charge du déficit du service public des déchets - Délibération n°011-2013 du 14-03-2013
Portant approbation du budget 2013 du service public de l’eau - Délibération n°010-2013 du 14-03-2013
Approuvant la prise en charge du déficit du budget du service public de l’eau - Délibération n°009-2013 du 21-02-2013
Portant désignation du directeur du Spic eau - Délibération n°008-2013 du 21-02-2013
Approuvant la pose d’une galerie draînante au captage de Nahoata - Délibération n°007-2013 du 21-02-2013
Approuvant la sécurisation du talus de la station de chloration de Hamuta - Délibération n°006-2013 du 21-02-2013
Approuvant l’interconnexion des réseaux d’eau entre Papeete et Pirae - Délibération n°005-2013 du 21-02-2013
Fixant la tarification de l’eau au volume pour les usagers équipés d’un compteur d’eau - Délibération n°004-2013 du 21-02-2013
Autorisant le Maire à signer le contrat de vente d’eau pour le quartier Timiona - Délibération n°003-2013 du 21-02-2013
Portant modification de la délibération n°061-2012 portant création d’emplois permanents - Délibération n°002-2013 du 21-02-2013
Allouant une indemnité de conseil au comptable public - Délibération n°001-2013 du 21-02-2013
Constatant la tenue du débat d’orientation budgétaire