RSPF

Les mairies ont en charge l’instruction des demandes au Régime de Solidarité de la Polynésie française. Ainsi, le service des affaires sociales reçoit les demandes d’Admission au régime RSPF de janvier à décembre. De Janvier à Avril, il reçoit les demandes de Renouvellement au RSPF.

 

QUELLE EST LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION ?

Pour une Admission

  1. Pièce d’identité (passeport, permis, carte nationale d’identité)
  2. Acte de naissance ou livret de famille du demandeur
  3. Facture EDT + attestation hébergement + pièce d’identité du titulaire de la facture EDT
  4. RIB des 6 derniers mois
  5. Carte grise véhicule en possession
  6. Certificat de scolarité de fin de scolarité (exéat) – si étudiant
  7. Certificat de travail ou de cessation d’activité – si salarié
  8. Patente + déclaration du chiffre d’affaires  (N-1) – si patenté
  9. Billet d’avion (photocopie pour les étudiants ou autre personne revenant de l’étranger)

Pour un Renouvellement

  1. Carte CPS + Pièce identité
  2. Déclaration du chiffre d’affaires (N-1) + radiation patente – si patenté
  3. Convention CPIA – Si CPIA
  4. Convention de stage ou formation – Sefi ou autre organisme

Une fois la demande d’admission ou de renouvellement faite, il faudra compter 3 jours pour récupérer votre récépissé

 

HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi au vendredi de 7h30 à 12h

CONTACT
Tél. (689) 50.80.80, poste 313  – Email : accédez au formulaire de contact