Recensement

Si la loi a supprimé l’obligation du service militaire actif pour les jeunes nés à partir de 1979, le recensement reste cependant obligatoire pour tous les français. Vous devez vous faire recenser auprès du service de l’État civil de la commune. A l’issue de ce dénombrement, les jeunes gens recensés sont pris en compte par la direction du service national. Le recensement est effectué à la mairie de votre domicile.

 

QUELLE EST LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION ?

Doivent se faire recenser :

  • Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de seize ans et la fin du 3ème mois suivant cette date.
  • Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans
  • Les personnes qui disposaient de la possibilité de réputer ou de décliner la nationalité française (ex : les personnes n’ayant qu’un parent de nationalité française ou née hors de la France…) doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.

L’intéressé se trouvant dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, peut les faire accomplir par son représentant légal. Pour toutes personnes non recensée dans les délais légaux ont jusqu’à l’âge de 25 ans.

Lors du recensement, le maire informe les personnes recensées de l’obligation de participer à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), des conséquences qui découleraient de la non-participation à cette journée avant l’âge de 25 ans, comme par exemple, l’incapacité de passer l’examen du Baccalauréat ou autre. Mais aussi, l’obligation de faire connaître jusqu’à 25 ans à l’organisme de service national, tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieur à 4 mois.

Toutes personnes recensées reçoivent une attestation de recensement avec une brochure d’information sur le service national. Cependant, aucun duplicata ne peut être fourni mais en cas de perte ou de vol, le bureau du service national peut délivrer un justificatif.

Pièces à fournir :

  1. Notice individuelle remis par le service de l’État civil à remplir
  2. Carte nationale d’identité ou tout autre document justifiant la nationalité française
  3. Livret de famille tenu à jour
  4. Justificatif de domicile (facture EDT, eau ou téléphone)

 

HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi au vendredi de 7h30 à 15h
Vendredi de 7h30 à 14h
Samedi de 8h à 10h (permanence physique)
Dimanche et jours fériés : astreinte de 8h à 10h

CONTACT
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