Etat civil

Pour la déclaration de naissance

Parents, vous avez  trois jours pour déclarer la naissance de votre bébé. Ne sont pas comptés les samedis, dimanches et jours fériés

Pièces à fournir pour les parents mariés :

  1. Certificat d’accouchement
  2. Livret de famille ou acte de mariage
  3. Déclaration conjointe de choix de nom (si premier enfant ou s’il y en a eu pour le 1er enfant)

Pièces à fournir pour les parents en concubinage :

  1. Certificat d’accouchement
  2. Acte de reconnaissance antérieure à la naissance des 2 parents ou seul
  3. Carte d’identité, passeport ou acte de naissance des parents
  4. Déclaration conjointe de choix de nom (si premier enfant ou s’il y en a eu pour le 1er enfant)

Pièces à fournir pour les personnes déclarantes autres que les parents (sœur, frère, grand-père ou autres) :

  1. Certificat d’accouchement
  2. Attestation du médecin ou de la sage femme que le parent déclarant a bien assisté à l’accouchement
  3. Carte d’identité ou passeport de la personne déclarante
  4. Connaître les prénoms exacts de l’enfant et renseignements concernant les parents
  5. Déclaration conjointe de choix de nom (s’il y en a)

Pour la déclaration de reconnaissance

Pièces à fournir si « Antérieure à la naissance » :

  1. Pièce d’identité du ou des déclarants
  2. Certificat de grossesse
  3. Déclaration de choix de nom

Pièces à fournir si « Postérieure à la naissance » :

  1. Acte de naissance de l’enfant
  2. Pièce d’identité du ou des parents
  3. Déclaration de choix de nom (s’il y en a)

Pour la déclaration de décès

Pièces à fournir :

  1. Certificat de décès délivré par le médecin
  2. Certificat de non contagiosité
  3. Pièce d’identité, livret de famille et/ou acte de mariage

Pour le projet de mariage

Pour tout projet de mariage le jour et l’heure ne sera fixé qu’après le dépôt du dossier dûment complété  et avec concertation du service de l’état civil

 

HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi au jeudi de 7h30 à 15h30
Vendredi de 7h30 à 14h30
Samedi de 8h00 à 10h00 (permanence physique en mairie pour les déclarations de décès)
Dimanche et jours fériés : astreinte de 8h00 à 09h00 en uniquement pour les déclarations de décès

 

CONTACT
Tél. (689) 40.50.80.80 – Fax : 40.50 82 94 – Email : accédez au formulaire de contact