Etat civil

Le Bureau des Affaires civiles vous accueille pour tous dossiers relatifs à :

  • la délivrance des actes : Acte de naissance, mariage, décès, certificats divers type résidence, attestation d’accueil (étranger), légalisation de signature, recensement militaire, inscription élection
  • le secrétariat des mises à jour des actes : mise à jour et délivrance du livret de famille, numérisation d’anciens actes d’état civil,…
  • la déclaration de naissance, la reconnaissance et le décès
  • le projet de mariage

 

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QUELLE EST LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION ?

Pour la délivrance des actes

  • Les actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés, ascendant ou descendants direct
  • Les actes de décès à tout requérant
  • Pour les certificats de résidence, il faut fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile (quittance EDT, Contrat de location, affectation de logement pour les militaires)
  • Les légalisations de signature se font au guichet, à savoir la personne devant faire légaliser sa signature et sa pièce d’identité
  • L’attestation d’accueil est remplie au guichet munit, pour la personne qui accueille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de résidence (facture EDT). Pour les personnes étrangères, prévoir la référence de votre passeport, votre adresse, votre date d’arrivée et de départ.
  • Pour une inscription sur la liste électorale, apporter une pièce d’identité et un justificatif de résidence (facture EDT, OPT)…

Pour le secrétariat

Les agents sont chargés de la mise à jour des livrets de famille et des actes : porter la naissance d’un enfant ou une mention marginale (décès, mariage, divorce, changement de nom, adoption…)