Urbanisme

La cellule urbanisme de la commune a pour missions la gestion des permis de construire de Pirae (maison d’habitation ou construction équivalente) ainsi que les demandes de terrassement et constat sur le terrain de travaux sans permis de construire. Dans le cadre de son exercice, elle met en œuvre le Plan Général d’Aménagement (PGA) et du Plan Prévisionnel des Risques (PPR). Elle est également en mesure de délivrer les certificats de démolition.

QUELLE EST LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION ?

Permis de construire ou de Terrassement

 Toute demande de permis de construire doit impérativement être déposée à la Mairie concernée par le projet, et, éventuellement  avoir été soumis au préalable à l’avis du lotisseur ou de l’association syndicale du lotissement lorsque son cahier des charges le prévoit.

Lors du dépôt la demande est enregistrée avec une date et un numéro d’arrivé. Un récépissé vous est remit.

Après instruction du dossier par le chef de service et l’adjoint en charge de l’urbanisme, les documents sont transmis à la lecture du maire pour avis. Le délai d’instruction est de dix jours.

Après avis, le dossier est transmis au service de l’urbanisme du Pays pour obtenir l’autorisation de construire.

La liste des pièces à fournir pour la construction d’une maison d’habitation (ou construction équivalente) et pour un terrassement, peut être retirée au service de l’urbanisme de la commune ou encore sur le site du service de  l’urbanisme du Pays.

Plan Général de l’Aménagement et Plan prévisionnel des risques (PGA – PPR)

Pour le PGA et le PPR le règlement peut également être consulté ou téléchargé sur le site du service de l’urbanisme. Pour de plus amples renseignement vous pouvez la cellule urbanisme de la Commune ou éventuellement l’Urbaniste Mr Eric Poinsignon.

Certificat de démolition

Le certificat de démolition est délivré après constatation par le service de la démolition complète de la maison.

Pièce à fournir :

• Avis d’imposition délivré par la direction des impôts et des contributions publiques.

HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi au vendredi de 7h30 à 15h30
Vendredi de 7h30 à 14h30

CONTACT
Tél. (689) 40 50.83.30  – Email : accédez au formulaire de contact / accédez au formulaire de contact