Rapport d'activité du service de l'eau

Les communes polynésiennes sont tenues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise l’obligation du Maire de présenter devant son conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. La présentation de ce rapport doit intervenir dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice … Lire la suite de Rapport d’activité du service de l’eau