Assainissement des eaux usées

En 2006, le ministère de l’environnement avait lancé une étude sur « l’assainissement des eaux usées de la grande agglomération », de la commune de Paea à la commune d’Arue. Ce cadre d’orientations avait notamment défini un certain nombre de scenarii d’intercommunalité pour des communes limitrophes, comme Pirae et Arue. Pour des raisons particulières, ce dossier n’a pu être engagé à l’époque.

Les communes de Pirae et Arue ont toutefois continué à échanger sur cette thématique. En 2009, Pirae a saisi la Direction de l’Assistance Technique (DAT, devenue aujourd’hui DIPAC ou Direction de l’Ingénierie Publique et des Affaires Communales) et une demande de financement pour la réalisation des études a été déposée. Malheureusement, ces demandes n’ont pu aboutir étant entendu que les instances ne pouvaient contracter avec deux entités différentes (à savoir Pirae d’une part et Arue d’autre part).

Les deux communes ont donc décidé de « franchir le cap » de l’intercommunalité avec la création en 2010 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) d’études de l’assainissement des eaux usées. La mise en place effective de ce syndicat a été actée le 2 novembre 2011 lors de la première séance du comité syndical.

Depuis, le comité syndical s’est réuni à l’occasion de séances visant à voter notamment le budget du syndicat et d’approuver la convention de prestations intellectuelles liant le SIVU et la DIPAC.

En effet, après la séance du 2 novembre, le Président du SIVU a pu solliciter la DIPAC en tant qu’une seule et même entité intercommunale, pour une prestation intellectuelle de conduite d’opération pour les études d’assainissement. Ces études comprennent à la fois la réalisation du Schéma Général d’Assainissement (appelé également SGA) pour les deux communes avec la définition d’un programme de travaux et également la mise en place du Service d’intérêt Public à caractère Industriel ou commercial (SPIC) assainissement. Ainsi, depuis cette saisie, la DIPAC et le groupe de travail formé au sein du SIVU (et qui regroupe des agents des deux communes) ont pu échanger et finaliser la convention de prestations liant ces 2 entités pour une durée de plus de 3 ans.

Après le lancement d’appel d’offres prévu pour la fin de l’année 2012, les études d’un montant prévisionnel de 200 millions de francs pacifique devraient durer jusqu’en août 2015.

A noter que le CGCT (cf. article L. 2573-27) impose aux collectivités la date butoir du 31 décembre 2020 pour assurer le service de l’assainissement.

Lire également les articles suivants :

Intercommunalité : Le SIVU Arue-Pirae a voté son budget 2013