Le maire de la ville de Pirae, Edouard Fritch, a réuni le conseil municipal ce jeudi 14 janvier pour sa première séance de l’année en présence notamment de Gilles LORPHELIN, nommé lundi dernier au poste vacant depuis plus d’un an, de directeur général des services de la commune.
Après avoir adressé ses vœux aux élus, le Tavana a ainsi exprimé sa satisfaction de pouvoir compter parmi ses collaborateurs, un expert du monde communal puisque le nouveau chef de l’administration exerçait déjà ces fonctions dans la commune de Mahina.
Chargé de faire avancer les dossiers de Pirae avec l’équipe en place, le nouveau directeur a pris connaissance de l’avancée des grands projets structurants présentés à l’assemblée délibérante à l’occasion de cette séance.
Clef du développement futur de la commune, les élus ont approuvé à l’unanimité le projet de contrat de redynamisation des sites de la défense (CRSD)
Présenté en conseil des ministres en début d’année, le projet de contrat de redynamisation de la défense a fait l’objet d’un projet de délibération étudié et approuvé à l’unanimité par le conseil municipal de Pirae. En effet, la commune compte deux parcelles concernées par le CRSD : la zone EMIA à Taaone (14 500 m2) et la Cité Grand (30 428 m2).
Après avoir rappelé dans un bref historique, les difficultés qui ont jalonnées ce dossier pour sa mise en œuvre, le maire a ainsi présenté la démarche partenariale par le biais d’un CRSD spécifique en Polynésie française réunissant Etat-Pays et Communes. Ce travail a permis de donner satisfaction en partie aux communes, en décidant de confier notamment certains domaines de compétences limitées afin que le transfert de ces terrains puisse se faire.
La commune de Pirae rentrant dans le cadre des axes stratégiques définis par le CRSD avec l’aménagement urbain d’un centre-ville sur la plaine de Taaone, il prévoit l’acquisition de la parcelle dite TAAONEII (zone EMIA) dans les conditions fixées par l’article 39 de la loi de finance de 2014.
Jean Chicou, conseiller municipal chargé par le maire des projets d’aménagement et d’urbanisme, présentait ainsi à l’assemblée délibérante, la création progressive du futur centre-ville identifié sur un périmètre intégrant l’emprise de l’EMIA, la zone de Aorai Tini Hau, la zone du marché de Pirae et des parcelles attenantes ainsi que le complexe sportif de Pirae.
Cet exposé était par ailleurs complété par les travaux menés dans le cadre des championnats du monde de va’a en 2018 initiés par le Comité Organisateur Local Tahiti Va’a qui réunit la commune, le Pays et la Fédération Tahitienne de va’a.
Les élus se sont ainsi intéressés à l’imbrication des aménagements prévus pour redonner de l’accessibilité à la mer en prévision des prochains championnats du monde et la création du futur centre-ville.
Pour ce qui est de la Cité Grand, le maire a précisé que la cession ne pouvant se faire qu’au profit de la Polynésie française, le projet de contrat prévoit ainsi que cette emprise sera cédée au Pays aux fins de remise aux opérateurs locaux en matière de logement social. Toutefois, il défendra la volonté du conseil municipal de Pirae pour privilégier sur cette emprise du logement intermédiaire accessible à tous ainsi que la possibilité d’établir un foyer pour personnes âgées et jeunes garçons pour répondre aux besoins d’accueil inhérents.
Le conseil municipal a ainsi autorisé la 7è adjointe au maire, Eliane Lechene, à signer le CRSD, de plus, il autorise le maire à solliciter auprès de l’Etat la cession de l’emprise EMIA à Taaone.
Constitution des dossiers RSPF auprès du bureau communal des affaires sociales
La nouvelle loi de Pays n°2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect est applicable depuis le 1er janvier 2016. Elle prévoit de modifier les conditions d’affiliation au régime par une multitude de réformes.
La vérification de la complétude des dossiers de demande d’affiliation au régime est confiée aux communes tandis que leur instruction est confiée conjointement à la Direction des Affaires Sociales (DAS) et à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS).
Pour se faire, la CPS met en place un service en ligne accessible aux communes pour vérifier la véracité et la sincérité des données. Celui-ci a pour objectif de faciliter les démarches des usagers et des communes dans le cadre de la réception et de la vérification de la cohérence des demandes d’admission et de renouvellement au RST par rapport aux informations détenues par la CPS.
Afin d’encadrer ce partenariat, le conseil municipal a approuvé une délibération fixant les conditions générales d’accès et d’utilisation de ce service en ligne en autorisant le maire à signer le contrat d’adhésion idoine.
Les indemnités du maire, des adjoints et conseillers municipaux ajustés
Les élus ont approuvé à l’unanimité une délibération fixant les indemnités du maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux qui modifie celles fixées en 2014. Cette décision vient en application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et notamment des précisions apportées dans l’arrêté HC n°1746 DIRAJ/BAJC du 15.12.2015 pour la rémunération des adjoints. Pour Pirae, il n’y a pas d’incidence majeure excepté une baisse de l’indemnité du maire. Ainsi, la dépense annuelle relative aux indemnités des élus sera de 14 376 000 Fcfp ne dépassant pas de ce fait le maximum autorisé par la loi de 17 011 248 Fcfp.