Le comité syndical du SIVU Arue-Pirae (Syndicat Intercommunal à vocation unique) s’est réuni en séance les 26 et 28 mars 2013 à la Mairie de Arue afin de présenter le DOB (débat d’orientations budgétaire) et d’adopter son budget 2013.
Pour rappel, le SIVU Arue-Pirae créé le 1er juin 2010 et mis en place de manière effective le 2 novembre 2011, dispose aujourd’hui de la compétence « études » pour la réalisation du schéma général d’assainissement (SGA) ainsi que la mise en place du Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC) qui en aura la gestion. En avril 2012, le comité syndical a ainsi voté le 1er budget du syndicat et adopté la convention de prestations intellectuelles avec la DIPAC pour réaliser une mission d’assistance et d’accompagnement au syndicat intercommunal. Cette opération a été accompagnée de recherche de financements pour lequel le Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) a répondu favorablement. Il a ainsi été pris en compte le financement accordé en juillet dernier par le FIP transposé au travers de la convention n° HC /337-12/DIPAC du 21 novembre 2012. Cette subvention correspond au financement à 80 % du coût de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiée à la Direction de l’Ingénierie Publique et des Affaires Communales (DIPAC) pour un montant global de 9,920 millions FCP.
La création et le pilotage de ce SIVU en intercommunalité et la collaboration des communes de Arue et Pirae dans ce sens, traduit la volonté commune des deux conseils municipaux de répondre aux obligations d’assurer le service public d’assainissement dont le délai est fixé au plus tard le 31 décembre 2020 comme précisé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les études du schéma général d’assainissement de ces deux territoires, estimées à 200 millions FCP et qui devraient durer jusqu’à fin 2015, seront lancées après une procédure d’appel d’offres prévue avant la fin du second semestre 2013. Il sera cependant nécessaire pour le SIVU Arue-Pirae de rechercher des financements complémentaires auprès notamment du contrat de projets pour mener à bien cette étude.
Le Mot de Philip SCHYLE, Maire de la Commune de Arue et Président du SIVU ARUE/PIRAE :
« Ce projet présente de nombreux enjeux et opportunités pour les villes de Pirae et d’Arue. Il s’agit tout d’abord de porter un projet en intercommunalité, de mener une même étude sur 2 territoires différents, dont les enjeux sont identiques. La mutualisation des collaborateurs de nos deux communes permet déjà de réaliser un travail d’équipe et de concrétiser cette démarche d’intercommunalité. Le schéma d’assainissement se définit aujourd’hui, mais c’est en réalité l’aménagement de nos villes de demain que nous prévoyons. »
©Crédits photos : Ville de Arue
Le SIVU Arue-Pirae : Les points à retenir.
Nature : SIVU = syndicat intercommunal à vocation unique.
Date de création : 1er juin 2010 avec mise en place effective le 02 novembre 2011 (1ère réunion du comité syndical du SIVU)
Situation géographique : Siège à Arue (locaux mis à disposition)
Missions : Etude d’assainissement des eaux usées des communes d’Arue et de Pirae
Objets du SIVU :
– Etudes techniques préalables de courantologie, bathymétrie, topographie,.. ;
– Etudes socio-économiques et de communication préalables à la définition du service public d’assainissement ;
– Etudes techniques et financières de définition du schéma directeur d’assainissement des eaux usées ;
– Réalisation des études et travaux de recherche de ressource en eau ;
– Etudes relative à la définition de l’exploitation et la gestion du service d’assainissement y compris le renouvellement des ouvrages ;
Les textes règlementaires
arrêté HC 38/ IDV du 06 octobre 2011 modifiant l’arrêté HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du SIVU ;
arrêté HC 53 IDV du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté HC 32 IDV du 01er juin 2010 portant création du SIVU ;
arrêté HC 32 IDV du 01er juin 2010 portant création du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue ;
Les élus qui composent le SIVU Arue-Pirae :
Président : M. Philip SCHYLE, Maire de la Commune de Arue
Vice-Présidente : Mme Béatrice VERNAUDON, Maire de la Commune de Pirae
6 élus membres du comité syndical (3 de chaque commune)
Pour Arue : Jacques DEANE, Frédéric DAFNIET, Richard TUHEIAVA
Pour Pirae: Georges PUCHON, Noël TUEINUI, Wilfred POMARE
Le personnel :
4 agents participent au fonctionnement du SIVU ; 3 agents de Arue pour la partie financière et administrative et 1 agent de Pirae pour la partie technique